‐ Un contrat réglementé accompagné [des assurances décennales]article:37[ ]article:37des artisans missionnés
‐ Un descriptif détaillé annexé au contrat.
‐ Planning des travaux.
‐ Réunions de chantier régulières.
‐ Pas d’avance sur travaux, vous réglez à réception de la facture après validation des travaux réalisés.
‐ Un procès‐verbal de réception.
Resposabilité civile décennale - Responsabilité civile professionnelle - Responsabilité civile d'exploitation :
PMO CONCEPT est détenteur d’une assurance décennale Maître d'oeuvre TCE - Ingénieur conseil spécialisé en maisons individuelles sous le N° de police : RC695j10U000/695
auprès de EUROPEAN BROKERS ALLIANCE. LLOYD'S FRANCE S.A.S 4, rue des petits pères - 75002 PARIS
OBJET DE LA GARANTIE :
- Décennale conformément aux obligations définies à l'article L 241.1 et suivants du code des assurances pour les dommages de la nature de ceux prévus aux articles 1792,1792-2 et 1792-3 du code civile.
- Civile professionnelle ( contractuelle et quasi-délictuelle ) de droit commun ( article 1101 du code civil et suivants et 1382 du code civil et suivants )
- Civile d'exploitation pour dommages causés aux tiers par l'assuré dans le cadre des activités professinnelles précisées dans les conditions particulières et au sein des limites territoriales.
En complément des garanties obligatoires, nous vous proposons la possibilité de souscrire une ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE auprès de nos partenaires.
‐ Un descriptif détaillé annexé au contrat.
‐ Planning des travaux.
‐ Réunions de chantier régulières.
‐ Pas d’avance sur travaux, vous réglez à réception de la facture après validation des travaux réalisés.
‐ Un procès‐verbal de réception.
Resposabilité civile décennale - Responsabilité civile professionnelle - Responsabilité civile d'exploitation :
PMO CONCEPT est détenteur d’une assurance décennale Maître d'oeuvre TCE - Ingénieur conseil spécialisé en maisons individuelles sous le N° de police : RC695j10U000/695
auprès de EUROPEAN BROKERS ALLIANCE. LLOYD'S FRANCE S.A.S 4, rue des petits pères - 75002 PARIS
OBJET DE LA GARANTIE :
- Décennale conformément aux obligations définies à l'article L 241.1 et suivants du code des assurances pour les dommages de la nature de ceux prévus aux articles 1792,1792-2 et 1792-3 du code civile.
- Civile professionnelle ( contractuelle et quasi-délictuelle ) de droit commun ( article 1101 du code civil et suivants et 1382 du code civil et suivants )
- Civile d'exploitation pour dommages causés aux tiers par l'assuré dans le cadre des activités professinnelles précisées dans les conditions particulières et au sein des limites territoriales.
En complément des garanties obligatoires, nous vous proposons la possibilité de souscrire une ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE auprès de nos partenaires.
